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vendredi 26 octobre 2012

TVA de la Restauration ... quelques vérités politiquement incorrectes ...

Si il ait un sujet qui fait parler en ce moment le petit monde de la restauration, et ce depuis quelques temps maintenant,  bien plus d'ailleurs que la qualité des assiettes proposées, c'est la TVA. Ce blog n'échappe pas au phénomène du moment, et va essayer d'amener son modeste caillou à l'édifice de la réflexion ... sans aucun esprit partisan ...

Petits rappels des faits ... Le 1er Juillet 2009, le gouvernement "cède" à la pression incessante d'André Daguin et de son syndicat l'UMIH qui réclamaient une baisse (pour harmonisation avec la restauration rapide) de la TVA de 19.6% à 5.5%. Armée d'arguments frôlant souvent le sophisme, la Restauration obtient enfin son taux réduit ... ça aller être la fête: baisse des prix, augmentation des salaires, protection sociale, embauches, formations, ... Comme souvent lorsqu'il faut prendre des orientations économiques, on peut dire que "nous" avons eu le nez creux: l'effet escompté de la décision prise à l'orée d'une crise économique mondiale (que nos grands spécialistes n'avaient pas vu venir d'ailleurs) fit plus pschitt qu'autre-chose. Ce qui contribua fin Novembre dernier à une révision de ce taux de TVA, passant ainsi de 5.5 à 7%.

Mais pourquoi était-ce une hérésie économique ? Un prix de vente HT se compose simplement: le prix des matières premières, les investissements, les salaires nécessaires à la production, les diverses charges et impôts, auxquels s'ajoute la marge de l'entreprise nécessaire à sa survie et à son enrichissement. Pour le prix de vente final, dit TTC, il suffit d'ajouter la TVA au HT ... Il s'agit donc d'une taxe sur la consommation, dont les personnes morales sont les percepteurs pour l’État. On voit aisément que cette TVA n'intervient pas dans le coût de revient d'un bien ou d'un service, mais sur le prix de vente final: une intervention sur celle-ci ne peut, au mieux, que relancer la consommation en baissant mécaniquement le prix de vente, mais certainement pas d'envisager d'autres mécanismes de gestion (sauf répercutions dans un second temps de cette re-dynamisation du secteur).

C'est donc là que l'erreur fut commise: seule une baisse des prix était envisageable ... en aucun cas un investissement, une embauche, un acquis social ne peuvent techniquement se financer par une diminution de la TVA: l'inciter ou le penser serait une Hérésie économique. Pour se faire, il aurait du être envisagée une baisse des charges sociales ou des impôts sur les bénéfices (toujours avec contre-parties), qui eux entrent dans la composition d'un prix. 

Comment en est-on arrivé là ? Par un double effet, à forte motivation politique ... Dans un premier temps, les centrales syndicales des hôteliers/restaurateurs pressées par leurs adhérents se plaignant d'une activité morose, due de leur point de vu, à la concurrence déloyale de la restauration rapide jouissant d'une TVA à taux réduit depuis nombre d'années. Arrivent alors les élections présidentielles de 2007 ... moment idéal pour André Daguin qui va "négocier" cette future TVA à 5.5% avec les candidats, assurant un soutient sans faille durant la campagne à celui qui lui promettra la réalisation de son rêve. La mesure fut donc ... électoraliste, plus que réfléchie ... 

Voila comment nous en sommes arrivés à une situation qui fera forcément des victimes collatérales ... Le restaurateur qui a pensé naïvement que la baisse de TVA induirait directement une augmentation de ses marges et a soutenu aveuglément la mesure ... lui aura une certitude: les contre-parties à prendre en charge. Le consommateur qui se réjouissait d'une baisse des prix à la carte, et sera finalement spectateur d'une augmentation lors du rehaussement de la taxe. 
Mais, à qui la faute ?

Quoi qu'il en soit, une autre solution aurait pu être envisagée:
1/ Harmonisation des TVA entre restauration classique et rapide, mais à 19.6%: largement justifiée pour la seconde par les problèmes sanitaires engendrés, la pollution de l'environnement par les emballages, une politique salariale plus que limite, le recours à des produits de faible qualité.
2/ Baisse des charges sur les bas salaires de la profession, avec augmentation minimum obligatoire de ceux-ci et/ou une meilleure protection sociale.
3/ Baisse de l’impôt sur les sociétés, avec contre-parties tels qu'embauches, investissements, travaux ...